Sites conformes RGAA & RGPD, démarches en ligne, chatbot IA et application citoyenne. Une agence locale qui maîtrise la commande publique et accompagne votre transition numérique, brique par brique.
Tableau de conformité
État d’un service numérique public
d’amende ARCOM possible pour un site public non conforme
seuil de dispense de marché (depuis le 1er avril 2026)
transparence IA obligatoire (art. 50 de l’AI Act)
de services en ligne attendus par les administrés
Pensé pour tous les acteurs publics locaux
Chaque brique est indépendante et budgétée séparément. On démarre par l’essentiel, on élargit au rythme de la collectivité, sans tout refaire.
Refonte ou mise en conformité du site existant
Sortir du déclaratif (PDF, liens externes)
Désengorger l’accueil sur les questions fréquentes
Réservation, signalement, agenda, notifications
Attractivité & soutien au tissu économique
On audite votre situation et on vous propose un plan phasé, adapté à votre budget et à la commande publique.
Demander un échangePour un service public numérique, accessibilité, RGPD, transparence IA et souveraineté des données sont des obligations — désormais sanctionnées. Nous les intégrons dès la conception.
Depuis le décret n° 2023-931, l’ARCOM peut sanctionner jusqu’à 50 000 € par service numérique non conforme. Nous remettons votre site au niveau RGAA 4.1.2 et produisons déclaration d’accessibilité + schéma pluriannuel.
Bandeau cookies avec choix explicite Accepter / Refuser (la « poursuite de navigation » n’est plus un consentement valable), registre des traitements, information des personnes et contrats sous-traitant conformes à l’article 28.
L’obligation de transparence de l’article 50 de l’AI Act est contraignante depuis le 2 août 2026 : l’usager sait qu’il parle à une IA, les contenus générés sont identifiés et un contrôle humain est conservé.
Données hébergées en France ou dans l’UE, chiffrement, sauvegardes, gestion des accès et réversibilité contractualisée. La collectivité reste propriétaire de son code, de ses contenus et de ses données.
Références : article 47 de la loi n° 2005-102, décret n° 2023-931 (ARCOM), RGAA 4.1.2, recommandations CNIL, article 50 du règlement européen sur l’IA. Informations à jour de juin 2026, fournies à titre indicatif et ne constituant pas un conseil juridique.
Ce que vivent réellement les communes en 2026, et comment le numérique y répond.
Le site de la mairie n’affiche ni déclaration d’accessibilité ni schéma pluriannuel — un manquement désormais sanctionnable.
Audit RGAA 4.1.2, remise à niveau, déclaration et schéma pluriannuel publiés.
L’accueil est saturé d’appels répétitifs : « où faire ma carte d’identité ? », « horaires ? », « quel formulaire ? ».
Chatbot IA qui oriente 24h/24 vers la bonne démarche, avec escalade vers un agent.
Salles municipales et ateliers culturels se réservent par téléphone ou e-mail, avec créneaux mal remplis.
Réservation en ligne des salles, équipements et activités, disponible en continu.
Les habitants signalent voirie, éclairage et propreté par des canaux dispersés, sans suivi.
Signalement citoyen géolocalisé avec photo et suivi du traitement de la demande.
Les commerces de la commune sont peu visibles sur Google et absents des réponses des assistants IA.
Annuaire local optimisé SEO + GEO et accompagnement des commerçants volontaires.
La rubrique « Mes démarches » reste déclarative : elle renvoie vers des PDF ou un passage en mairie.
Démarches réalisables en ligne de bout en bout, FranceConnect et suivi de demande.
Nous maîtrisons le Code de la commande publique et avançons étape par étape, dans le respect des procédures.
Un point d’environ 30 minutes, sans engagement : audit d’accessibilité et de conformité, écoute de vos priorités.
On définit le périmètre et la procédure adaptée : dispense sous 60 000 € HT ou procédure adaptée (MAPA), avec les pièces attendues.
Livraison brique par brique avec recette, documentation d’exploitation, documentation accessibilité et réversibilité.
Suivi dans la durée : mises à jour, sécurité, accompagnement à la conformité (RGAA, RGPD, IA) au fil des évolutions.
Commande publique, accessibilité, RGPD, IA : ce que les élus et services nous demandent avant de se lancer.
Audit d’accessibilité et échange d’environ 30 minutes, à titre gracieux et sans engagement.
Réponse garantie sous 4 heures ouvrées
Respect de votre vie privée
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